Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site www.nosplaquesfuneraires.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées. Elle s’inscrit dans le cadre du respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et de la Loi espagnole sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (Ley Orgánica 3/2018).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la société ANGUCA STM, Sociedad Limitada au capital de 3 000 €, immatriculée en Espagne sous le NIF B56704414, dont le siège social est situé Carrer de Cros, 22 – 08014 Barcelone. Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

3. Données collectées

Les données que nous collectons sont celles que vous nous fournissez volontairement lors de l’utilisation de notre site, notamment lors de la création d’un compte, d’une commande, d’un formulaire de contact ou d’une demande de devis. Il peut s’agir de vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations de paiement. Certaines données de navigation sont également collectées automatiquement via des cookies ou traceurs (voir notre Politique de Cookies).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour assurer la gestion de la relation client, le traitement des commandes, la livraison des produits, la facturation, la communication commerciale lorsque vous y avez consenti, ainsi que pour améliorer notre site et nos services. Elles peuvent également être utilisées pour répondre à nos obligations légales, notamment fiscales ou comptables.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés reposent sur plusieurs bases légales selon leur finalité. Il peut s’agir de l’exécution d’un contrat lorsque vous passez commande, de votre consentement pour l’envoi d’informations commerciales, de notre intérêt légitime à améliorer notre service client ou de notre obligation légale de conservation de certaines données.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à ANGUCA STM et ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à des prestataires techniques ou partenaires logistiques intervenant pour notre compte (hébergement, transporteurs, prestataires de paiement), dans le strict cadre des finalités décrites et sous réserve de garanties adéquates de confidentialité et de sécurité.

7. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données relatives à une commande sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 à 10 ans à des fins légales et comptables. Les données utilisées à des fins marketing sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact actif de votre part.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher leur perte, leur altération ou leur accès non autorisé par des tiers. Nos prestataires sont également contractuellement tenus au respect de ces engagements.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de vos données personnelles. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected], en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : l’AEPD (Agencia Española de Protección de Datos) ou la CNIL si vous résidez en France.

10. Transferts hors Union européenne

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen. Si un tel transfert devait être envisagé, nous veillerions à ce qu’il s’effectue dans le respect du RGPD, avec un niveau de protection adéquat via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes conformes.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de nos pratiques ou de la technologie. La version en vigueur est celle disponible sur notre site à la date de votre consultation. Dernière mise à jour : 13 mai 2025.